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Accès et utilisation du site Web 3.1 – L’accès à ce SITE est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur contracté par chaque UTILISATEUR. 3.2 – L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du SITE. Cette responsabilité s’étend à l’inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié, diligent et licite des contenus et des services que We Are Homes offre à travers le SITE, ce qui inclut, mais ne se limite pas, à ne pas les utiliser pour : Utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du SITE ou de ses services. Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou relatif aux droits de l’homme. Porter atteinte aux systèmes physiques et logiques de We Are Homes, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique et logique susceptible de causer les dommages susmentionnés. Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus du SITE, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants. Introduire ou incorporer dans sa propre activité commerciale ou professionnelle les contenus et/ou les services présentés sur ce SITE. Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle dérivé des contenus du SITE. Utiliser ce SITE, ou les contenus et/ou services obtenus à partir de celui-ci, pour réaliser des activités contraires à la loi, à la bonne foi ou à l’ordre public. 3.3 – We Are Homes se réserve le droit d’interrompre l’accès au SITE à tout moment et sans préavis, ainsi que d’interrompre la prestation de tout ou partie des services fournis par l’intermédiaire du SITE, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité ou pour toute autre raison.
Protection des données personnelles 4.1 – We Are Homes s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des droits des propriétaires et conformément à la réglementation en matière de protection des données en vigueur à tout moment. 4.2 – Dans chaque formulaire de collecte de données sur le SITE, des informations de base sur la protection des données sont mises en permanence à la disposition de l’UTILISATEUR, concernant l’identification du responsable du traitement, les finalités du traitement et les droits que l’intéressé peut exercer, ainsi qu’un lien vers des informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données incluses dans la politique de confidentialité du SITE. L’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de la politique de confidentialité en cochant la case correspondante sera nécessaire pour que le formulaire soit considéré comme rempli et que le processus d’envoi soit achevé. Le contenu de cette politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications afin de l’adapter aux changements législatifs qui peuvent survenir, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités de contrôle. Si l’UTILISATEUR remplit volontairement l’un des formulaires de collecte de données en ligne disponibles sur le SITE, il s’engage à fournir des données exactes et véridiques, ainsi qu’à informer We Are Homes de tout changement. Sauf indication contraire expresse, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. 4.4 – Si l’UTILISATEUR fournit des données personnelles de tiers, il s’engage à respecter, dans le cadre de cette communication, toutes les obligations découlant de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et en particulier les obligations de licéité du traitement et de transparence vis-à-vis du propriétaire des données personnelles par rapport à la communication de celles-ci à We Are Homes, en exonérant et en dégageant cette dernière de toute responsabilité. 4.5 – Les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à fournir leurs données personnelles par l’intermédiaire du SITE, et l’autorisation expresse préalable de leurs parents ou tuteurs est nécessaire. En tout état de cause, ce SITE n’est pas destiné aux mineurs.
Propriété intellectuelle et industrielle 5.1 – We Are Homes, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce SITE, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Tous les droits sont réservés. 5.2 – La reproduction, la distribution, la transformation et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du SITE à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation préalable et expresse de We Are Homes, sont expressément interdites. 5.3 – L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de We Are Homes. L’UTILISATEUR peut visualiser les éléments du SITE et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le SITE.
Exclusion de garantie et de responsabilité 6.1 – Le contenu de ce SITE a une finalité informative et de création d’un canal de communication avec les UTILISATEURS, et son contenu ne peut être considéré comme un conseil exhaustif sur quelque sujet que ce soit. We Are Homes ne garantit pas pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité dans un but spécifique. We Are Homes exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant, sans s’y limiter, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, du manque de disponibilité du SITE WEB ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus. Néanmoins, We Are Homes déclare avoir adopté des mesures techniques, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du SITE et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux UTILISATEURS. 6.2 – We Are Homes n’est pas responsable de l’utilisation faite par l’UTILISATEUR des services et des contenus du SITE, ni des opinions exprimées par les UTILISATEURS à travers les forums, chats, blogs ou autres outils de participation. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’utilisation du SITE, ainsi que de ses services et contenus, se fait à ses risques et périls exclusifs. 6.3 – L’UTILISATEUR est le seul responsable des contributions et des commentaires faits sur ce SITE et sur les autres outils de participation, et We Are Homes se réserve le droit de retirer du SITE ceux qu’il considère, à sa discrétion, comme inappropriés pour la publication.
Liens 7.1 – Dans le cas où le SITE WEB contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, We Are Homes n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, We Are Homes n’assumera la responsabilité des contenus des sites liés, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la légalité ou la validité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. Dans ce sens, si l’UTILISATEUR se rend compte de l’illégalité des activités réalisées à travers ces sites tiers liés, il devra en informer immédiatement We Are Homes afin que le lien vers ces derniers soit désactivé. 7.2.- De même, l’inclusion de tout type de lien par We Are Homes vers d’autres sites Internet n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation, association, collaboration ou dépendance entre We Are Homes et le propriétaire du site Internet tiers.
Droit d’exclusion 8.1 – We Are Homes se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au SITE et/ou aux contenus et services qui y sont proposés, sans avis préalable, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation ou les conditions particulières qui pourraient être établies.
Conditions générales 9.1 – En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront. 9.2.- Si une disposition ou un contenu des présentes Mentions légales est déclaré nul ou inapplicable, en tout ou en partie, par une décision définitive d’une Cour ou d’un Tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des conditions d’utilisation, qui resteront valables à toutes fins utiles. 9.3 – Le non-exercice ou l’exécution par We Are Homes d’un droit ou d’une disposition contenue dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins qu’il ne soit reconnu et accepté par écrit. 9.4.- We Are Homes peut modifier en tout ou en partie et à tout moment les conditions déterminées ici, et ces modifications seront effectives à partir du moment de leur publication sur le SITE WEB.
Droit applicable et juridiction La relation établie entre We Are Homes et l’UTILISATEUR sera régie par les dispositions de la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout conflit et, sauf disposition légale contraire, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux d’Alicante. Dernière mise à jour : 29/11/2021.
